Conditions générales de service.
Dernière mise à jour : septembre 2026
À qui s'adressent ces conditions
Les présentes conditions régissent les services fournis par Ahdemad Abouzekri, professionnel créatif indépendant exerçant sous le nom commercial Novaia et établi en Égypte (« Novaia », « nous »), à des clients professionnels (« vous »). En demandant un devis, un échantillon gratuit ou un projet, vous acceptez ces conditions. Un devis signé ou un accord écrit prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence.
Nos services
Les livrables, formats, quantités, langues et délais sont précisés dans votre devis.
Échantillon gratuit
L'échantillon gratuit consiste en une image IA d'un seul produit, créée à partir des photos que vous nous envoyez, à des fins d'évaluation uniquement. Il ne peut pas être utilisé commercialement sauf accord écrit contraire de notre part. Nous pouvons refuser une demande d'échantillon à notre discrétion.
Vos éléments
Vous confirmez que vous détenez les droits sur les photos de produits, logos, éléments de marque et informations que vous nous transmettez, ou que vous êtes autorisé à les utiliser, et que leur utilisation par nous pour votre projet ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers. Vous êtes responsable de l'exactitude des allégations relatives aux produits présentées dans le contenu et vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers découlant des éléments ou instructions que vous nous fournissez. Nous pouvons refuser tout travail illicite, trompeur, discriminatoire ou imitant une personne réelle sans son consentement.
Validations et révisions
Chaque projet comprend le nombre de tours de révision indiqué dans le devis (deux par défaut). Toute modification supplémentaire fait l'objet d'un devis distinct. La validation par e-mail ou dans notre outil de revue est contraignante.
Délais
Les délais indiqués dans les devis sont des estimations à compter de la réception de l'ensemble des éléments et validations. Les retards dus à des éléments ou validations tardifs prolongent les délais d'autant.
Prix, TVA et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Nos factures ne comportent pas de TVA : Novaia est établie en dehors de l'Union européenne et ne facture pas la TVA. Les clients professionnels établis dans l'UE peuvent être tenus de déclarer eux-mêmes la TVA dans leur pays selon le mécanisme d'autoliquidation de la TVA ; les taxes et frais bancaires applicables dans votre pays sont à votre charge. Sauf mention contraire dans votre devis, 50% est dû à l'acceptation et le solde à la livraison, dans les 14 jours suivant la facture. Les formules mensuelles sont facturées d'avance. Les retards de paiement peuvent donner lieu à des intérêts et suspendre la livraison.
Droits sur le contenu
Après paiement intégral, vous recevez une licence mondiale et perpétuelle d'utilisation du contenu livré pour votre marque sur tous les canaux, y compris la publicité. Novaia conserve la propriété des fichiers de travail, prompts, modèles et méthodes.
Contenu IA, personnes synthétiques et marquage
Le contenu est généré par intelligence artificielle. Les personnes représentées sont synthétiques et ne représentent pas de personnes réelles, sauf si vous fournissez et licenciez des images de vrais modèles. Les produits sont reproduits à partir de vos références et vérifiés pour leur fidélité, mais de légères différences avec le produit physique peuvent subsister ; vous validez le résultat final avant la livraison. En vertu du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), article 50, et des règles des plateformes Meta, TikTok et Google, les personnes ou scènes réalistes générées par IA peuvent devoir être signalées comme générées par IA lors de leur publication. En tant qu'éditeur, vous êtes responsable de l'application de la mention exigée par votre marché et votre plateforme.
Confidentialité
Nous traitons vos produits non commercialisés, vos plans et vos éléments comme confidentiels et attendons la même chose pour nos devis et nos méthodes.
Responsabilité
Notre responsabilité totale pour un projet est limitée aux honoraires payés pour ce projet. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, des pertes de profits ni des performances des campagnes publicitaires. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Annulation
Vous pouvez annuler un projet par écrit. Le travail réalisé et les frais engagés jusqu'à cette date restent dus. Les formules mensuelles peuvent être résiliées avec un préavis de 30 jours.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République arabe d'Égypte. Nous nous efforcerons d'abord de résoudre tout litige à l'amiable. Rien dans les présentes conditions ne vous prive des protections dont vous bénéficiez en vertu des lois impératives de votre pays. Contact : hello@wearenovaia.com.
Protection des données
Lorsqu'un projet nécessite que vous nous transmettiez des données personnelles de tiers (par exemple des photos de clients ou de vrais modèles), nous agissons en qualité de sous-traitant pour votre compte et signons un accord de traitement des données comprenant les clauses contractuelles types de la Commission européenne avant de recevoir ces données. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos propres coordonnées.